Conditions d’utilisation
Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations entre le vendeur et le client dans le cadre de la vente de machines agricoles et équipements professionnels.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des machines agricoles, équipements et accessoires professionnels. Les descriptions sont données à titre indicatif.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). La TVA peut être applicable selon la localisation du client (France, UE).
Article 4 – Commande
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de suspicion de fraude ou litige.
Article 5 – Livraison
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la destination (France, Allemagne, Espagne et UE).
Article 6 – Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des machines ou d’un usage non conforme aux recommandations constructeur.